CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Prestations de bien-être – Activités non médicales

1. Identification du prestataire

Julie Termoz

termozjulie@gmail.com

Lieu d'exercice des prestations de Julie Termoz :

Espace Savoyard – 370 avenue Jean Jaurès

ZI de la Baronnie – 73330 Le Pont-de-Beauvoisin

Tél. : 06 81 51 25 95

Statut : Salariée en portage salarial – Prestataire de bien-être

Société de portage : Hélia Portage

SIRET : 493 742 050 00039

Email : infos@heliaportage.com

Site : https://www.heliaportage.com

Mentions légales : https://www.heliaportage.com/mentions/

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de bien-être proposées par Julie Termoz, qu'elles soient réalisées en cabinet, à distance (visio ou téléphone), dans le cadre d'ateliers collectifs ou de vente de formation en ligne.

Pour les modalités d'acceptation des présentes CGV, voir section 12.

3. Nature des prestations – Information essentielle au client

Les prestations proposées relèvent exclusivement du bien-être et de l'accompagnement non médical.

Elles n'ont aucune finalité médicale, ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, et ne se substituent en aucun cas à une consultation, un diagnostic ou un suivi médical, paramédical ou psychologique.

Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic et à prescrire un traitement.

Le client reconnaît expressément être informé que les pratiques proposées s'inscrivent dans le cadre de techniques non conventionnelles, complémentaires, non reconnues par l'État français, et qu'elles relèvent d'une obligation de moyens et non de résultat.

4. Prestations proposées

4.1 Savoirs Traditionnels Chinois

Les séances consistent en un accompagnement de bien-être visant l'équilibre énergétique global, par la stimulation des méridiens et points de méridiens à l'aide notamment de :

• magnétisme,

• aimants,

• moxibustion,

• techniques manuelles de type Tuina.

Durée indicative des séances : environ 1 heure.

Les séances peuvent être réalisées :

• en présentiel au cabinet,

• à distance (visio ou téléphone), à l'exception des prestations impliquant le visage, réalisées exclusivement en présentiel.

4.2 Approche du visage selon les Savoirs Traditionnels Chinois

Prestations de bien-être réalisées uniquement en présentiel, selon les principes précités et sans visée médicale.

4.3 Ateliers de développement personnel – « Les Ateliers du Souffle »

Ateliers collectifs de développement personnel comprenant notamment :

• Easy@Learning (techniques d'apprentissage et de lecture rapide),

• Les chemins de l'autonomie (accompagnement à la gestion des émotions).

Les conditions spécifiques (contenu, durée, lieu, effectif minimum, tarifs) sont précisées par devis ou communication dédiée.

4.4 Formation en ligne – Easy@Learning

Julie Termoz propose une formation en ligne intitulée Easy@Learning, accessible sur la plateforme dédiée.

Tout achat de formation est définitif et ne donne pas lieu à remboursement.

Un suivi individuel en visio peut être proposé selon les modalités précisées lors de l'inscription.

Les conditions spécifiques (contenu, durée d'accès, tarifs) sont précisées sur la page de vente de la formation.

La formation Easy@Learning est destinée exclusivement aux personnes majeures (+18 ans). Toute inscription par une personne mineure doit être réalisée avec l'accord exprès de son représentant légal.

5. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), selon le taux de TVA en vigueur au jour de la prestation, actuellement 20%.

5.1 Prestations individuelles

• Séance Savoirs Traditionnels Chinois (hors spécial tabac) : 70 € TTC

• Séance spéciale tabac : 95 € TTC

• Approche du visage : 130 € TTC

5.2 Ateliers collectifs

Tarifs communiqués par devis. Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé pour valider l'inscription.

5.3 Formation en ligne

Tarif précisé sur la page de vente de la formation.

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous, de l'inscription ou de la signature du devis. Julie Termoz se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

6. Modalités de paiement

Prestations en cabinet

Paiement accepté par :

• chèque,

• espèces,

• virement bancaire,

• PayPal.

Aucun terminal de paiement par carte bancaire n'est proposé.

Prestations en visio

Paiement par :

• virement bancaire,

• PayPal,

• chèque remis en main propre après la séance.

Formation en ligne

Paiement en ligne via la plateforme Teachizy. Les transactions sont traitées par Stripe. Les données bancaires sont gérées directement par Stripe et ne transitent pas par Julie Termoz.

Les chèques sont libellés à l'ordre de Julie Termoz. La gestion administrative et comptable est assurée par Hélia Portage.

Facturation

La facturation de l'ensemble des prestations est assurée par la société de portage salarial Hélia Portage (SIRET : 493 742 050 00039), en sa qualité d'employeur de Julie Termoz.

Pour toute demande de facture, merci de contacter Julie Termoz directement à : termozjulie@gmail.com

Les factures sont émises au nom de Hélia Portage et mentionnent Julie Termoz en tant que prestataire. Elles font foi pour tout justificatif comptable ou demande de remboursement.

7. Annulation – Report – Droit de rétractation

7.1 Annulation ou report par le client

Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous, afin de permettre la libération du créneau.

L'annulation ou le report peut être réalisé :

• via la plateforme de prise de rendez-vous,

• par SMS au 06 81 51 25 95 (nom et prénom obligatoires).

Aucune prestation non réalisée ne saurait être facturée. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation, la prestation n'ayant pas lieu, aucun montant n'est dû. Julie Termoz se réserve toutefois le droit de réorganiser ses priorités de rendez-vous.

7.2 Droit de rétractation – Prestations en visio

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la prise de rendez-vous pour les prestations conclues à distance.

En validant un rendez-vous programmé avant l'expiration de ce délai, le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation.

Si la prestation est entièrement réalisée avant la fin du délai de rétractation, le client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le formulaire officiel de rétractation est disponible à : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397

7.3 Formation en ligne – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du client, qui reconnaît ainsi renoncer à son droit de rétractation.

Tout achat de formation est donc définitif dès l'accès au contenu.

8. Responsabilité

Les prestations proposées relèvent d'un accompagnement de bien-être global.

La responsabilité de Julie Termoz ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

• non-respect ou interruption d'un suivi ou traitement médical,

• dissimulation par le client d'une pathologie, d'une grossesse ou d'un traitement médical en cours,

• interprétation ou utilisation des séances en dehors de leur cadre non médical.

Le client demeure seul responsable de ses décisions en matière de santé.

9. Assurance professionnelle

Julie Termoz est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle auprès de :

Cabinet Gerbault

Chemin de la Torcerie – 37170 Chambray-lès-Tours

Tél. : 02 47 63 34 28

Email : contact@cabinetgerbault.com

10. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige non résolu.

CNPM – Médiation Consommation

27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Tél. : 09 88 30 27 72

Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

11. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Julie Termoz s'engage à protéger les données personnelles de ses clients.

Données collectées :

Les données collectées sont limitées au strict nécessaire : nom, prénom, coordonnées de contact et informations utiles au suivi. Elles sont recueillies via la plateforme Terapiz (AlterAlgo SAS – conforme RGPD) et/ou sur support papier au cabinet.

Finalité :

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des rendez-vous, le suivi des séances et, avec votre consentement, l'envoi d'informations via la plateforme Terapiz.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pour une durée maximale de 1 an après la dernière consultation, puis supprimées ou détruites.

Sous-traitants numériques :

La gestion des rendez-vous et des communications est assurée par la plateforme Terapiz (AlterAlgo SAS, 44 avenue des Barattes, 74000 Annecy) — politique de confidentialité : https://pro.terapiz.com/politique-de-confidentialite

La vente et la diffusion de la formation en ligne Easy@Learning est assurée par la plateforme Teachizy (MAJ DIGITAL, 19 avenue d'Italie, 75013 Paris) — politique de confidentialité : https://www.teachizy.fr/confidentialite/

Les paiements en ligne sont traités par Stripe — politique de confidentialité : https://stripe.com/fr/privacy

Cookies et outils de mesure d'audience :

Le site lesoietletre.com utilise des outils de mesure d'audience (Wix Analytics, Google Analytics) susceptibles de déposer des cookies sur votre navigateur. Ces cookies sont utilisés uniquement à des fins statistiques anonymes. Conformément à la recommandation de la CNIL, votre consentement est recueilli via la bannière cookies présente sur le site.

Vos droits :

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition et portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits concernant vos données détenues par Julie Termoz : termozjulie@gmail.com

Pour vos données gérées par Terapiz : rgpd@terapiz.com

Réclamation :

En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

12. Acceptation des CGV

Quelle que soit la modalité choisie — prise de rendez-vous en ligne, par téléphone ou par SMS, inscription à un atelier, achat d'une formation en ligne ou validation d'un devis — le client est réputé avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter intégralement.

Tout rendez-vous pris via la plateforme Terapiz vaut acceptation expresse des présentes CGV au moment de la validation de la réservation.